MENTIONS LEGALES

Conditions générales d’utilisation du Site

Bienvenue sur le site internet bleuterre.fr (le « Site »). En vous connectant ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies, Politique de confidentialité

1. Identité

Edition, conception technique et développement du Site :

Agnès COGNEE

Siège social : 90 bis Route de Rennes, 44300 NANTES – France

Type de société-forme sociale : Entreprise individuelle

Numéro de SIREN : 808 228 134 

E-mail : contact@bleuterre.fr

Téléphone : 0786294920

Directrice de publication : Agnès COGNEE

Hébergement du site Internet :

HOSTINGER INTERNATIONAL Ltd.

Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, CHYPRE

Immatriculée au Registre des Sociétés de Chypre sous le numéro HE301365

Téléphone : +35724818300

E-mail : compliance@hostinger.com

Site internet : www.hostinger.com

2. Informations sur les activités

Agnès COGNEE (EI) a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses services. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier. Agnès COGNEE (EI) peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, services cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété d’Agnès COGNEE (EI), soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse d’Agnès COGNEE (EI). Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété d’Agnès COGNEE (EI) ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Agnès COGNEE (EI).

3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété d’Agnès COGNEE (EI) qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l’utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à Agnès COGNEE (EI) l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Agnès COGNEE (EI) à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies Politique de confidentialité applicable à ce Site.

4.2. Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

– consentir à Agnès COGNÉE (EI) le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. Agnès COGNEE (EI) décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. Agnès COGNEE (EI) peut modifier ou supprimer un lien sur le Site à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable d’Agnès COGNEE (EI) en utilisant ses coordonnées de contact.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, Agnès COGNEE (EI) ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Agnès COGNEE (EI) ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. Agnès COGNEE (EI) décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. Agnès COGNEE (EI) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

6.3. Agnès COGNEE (EI) ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du Site et loi applicable

Agnès COGNEE (EI) peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, veuillez nous contacter par email ou par courrier postal à Agnès COGNEE (EI) aux coordonnées de contact figurant à l’article 1.