Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bleuterre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Agnès Cognée, 90 bis Route de Rennes, 44300 Nantes.
Structure :
Entreprise individuelle, Siren : 808 228 134
Contact du propriétaire :
contact[@]bleuterre.fr, tel : 0786294920
Hébergeur :
OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact de l’hébergeur :
09 72 10 10 07
Webmaster et Créateur du site :
Agnès Cognée, Entrepreneur Individuel
90 bis, route de Rennes, Nantes, FRANCE
Tél. :+33 78 629 49 20
Responsable de publication : Agnès Cognée.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site bleuterre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bleuterre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès Cognée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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